La donation étant un procédé de transmission de patrimoine entre le donateur et ses héritiers, une fiscalité particulière est alors appliquée, en ce sens que le bien faisant l’objet du don entre dans le patrimoine de ces derniers. La fiscalité diffère en outre selon deux cas de figure : d’une part si la donation a été réalisée en démembrement ou de manière classique.
La donation en démembrement
Le démembrement est un outil patrimonial permettant d’optimiser la euodia.fr ou la succession. Dans le cas d’un démembrement d’un bien immobilier, ce dernier sort du patrimoine et donc échappe au calcul de l’ISF. En effet, l’usufruitier possède la jouissance du bien et de ses revenus, et le nu-propriétaire les murs. Par conséquent, le nu propriétaire n’est pas assujetti au paiement des droits de succession.
En revanche, des droits de donation doivent être acquittés. Ceux-ci sont calculés sur la base de la valeur de la nue-propriété. Plus l’usufruitier est jeune, moins la valeur de la nue-propriété est élevée. À l’inverse, si la donation se fait assez tardivement et que l’usufruitier est âgé, la valeur de la nue-propriété augmente en conséquence. Afin d’épargner le paiement des droits de donation élevés, il est donc judicieux de faire don de la nue-propriété tôt.
La donation classique
Dans le cas d’une donation classique, c’est-à-dire sans démembrement, les enfants encore appelés héritiers réservataires sont tenus de payer des droits de succession. Cela en tenant compte d’un abattement fiscal sur la base imposable. Les droits de succession sont alors calculés selon un barème par tranche du montant obtenu après abattement. Cela dans le cas d’une propriété immobilière.
Dans le cas d’une assurance vie, l’actif doit être sorti du patrimoine afin de calculer les droits de succession. Plusieurs paramètres sont pris en compte : l’âge de l’épargnant au moment de la souscription, la date de versement, c’est-à-dire avant ou après le 13 octobre 1998.
