Immobilier
11 Septembre 2019 à 09h58 - 8 clics

Travaux en copropriété : parties privatives ou communes ?

Afin de réaliser certains travaux au sein de votre bâtiment vous devez vous renseigner sur les différentes étapes posts travaux, pendant et après travaux. Un des principaux critères à déterminer dans un premier temps est, s’il s’agit de travaux sur des parties privatives ou des parties communes.

Les parties privatives

S’il s’agit de travaux sur des parties privatives, alors tout copropriétaire aura la liberté d’effectuer certains aménagements à l’intérieur des parties privatives de son bien. Que cela soit pour une suppression de cloison, de changement de placement ou usage des pièces, ou encore d’installations nouvelles. C’est alors que le syndicat des copropriétaires rentre en jeu. Même si le règlement de copropriété le prévoit, il ne peut pas obliger le copropriétaire à choisir une certaine entreprise pour la réalisation des travaux. Ce n’est pas légal. Il ne peut pas non plus exiger cela avec un architecte. L’intervention d’un architecte ou encore d’un expert peut, en effet, être exigée seulement si les travaux en copropriété sont soumis à l’approbation préalable.

En revanche, certains travaux peuvent être interdits. C’est pourquoi, tout propriétaire doit vérifier les clauses du règlement de copropriété avant de réaliser les travaux. S’il y a des interdictions, on peut demander une autorisation de l’assemblée de copropriété. Il y a plusieurs autres points à faire attention avant d’entreprendre des travaux sur une partie privative, à voir avec le syndicat ou sur certains sites spécialisés comme https://www.harmonie.fr.

Les parties communes

Les travaux sur les parties communes doivent être autorisés à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Ce qui fait partie des parties communes sont les murs porteurs, les plafonds ainsi que les canalisations.

Il faut être attentif quant aux terrasses et balcons. En effet, ils sont souvent classés comme parties communes. Cependant, leur usage est exclusif et appartient à un seul copropriétaire. Malgré le fait qu’un propriétaire est le seul à pouvoir l’utiliser et y accéder, cette partie commune ne peut être intégrée comme partie privative. S’il veut aménager la terrasse ou le balcon à ses frais, le propriétaire devra demander aux copropriétaires l’autorisation, et les travaux doivent être conformes à la destination de l’immeuble.

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