Immobilier
15 Juin 2016 à 07h00 - 849 clics

Quel impact de la TVA en LMNP ?

Le LMNP intéresse notamment par ses avantages fiscaux. Cependant, un de ces derniers est peu connu du public, qui, au final, ne peut pas en profiter : la récupération de la TVA. Ce cadeau fiscal nécessite toutefois le respect de certaines conditions.

Jusqu’à 20% de remise avec le bon investissement…

Le cadeau sera plus ou moins attrayant en fonction de la zone géographique de l’investissement : 8,5% en outre-mer, 10% en Corse et 20% en France métropolitaine. Cependant, il faut un bien immobilier neuf, c'est-à-dire non encore construit ou existant depuis moins de 5 ans, mais n'ayant connu aucun propriétaire. Cet avantage fiscal ne concerne également que les résidences de services, c'est-à-dire les EHPAD, les résidences d'étudiant, de tourisme ou d'affaire. Il faut par ailleurs que celles-ci mettent à la disposition de leurs clients au moins 3 de ces services suivants : accueil, blanchisserie, petit déjeuner et entretien.

Il faut ajouter à ces conditions pour la récupération de la tva lmnp la nécessité pour le gérant d’imposer une TVA à ses clients et de vous verser un loyer accompagné d’une TVA.

En effectuant toutes les démarches nécessaires

La TVA n’est pas récupérable au moment du paiement de l’achat du bien immobilier. Il faut donc commencer par l’inclure dans le prix de l’acquisition. L’investisseur devra par la suite demander un numéro de TVA au centre d’impôts. Après il pourra se faire rembourser auprès du centre d’impôt. Ceci s’effectuera de 15 jours à 6 mois après l’envoi ou le dépôt de votre demande. Il ne sera toutefois valable qu’après conservation de l’investissement durant 20 ans. En cas de non-respect de ce délai, il faut reverser au trésor public la TVA au prorata des années de détention.

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