Immobilier
13 Mars 2015 à 07h00 - 1587 clics

Procédure pour vendre un bien immobilier

Si vendre un bien immobilier n’exige pas de dépenses exorbitantes, les formalités administratives elles, sont nombreuses et longues. Il ne suffit pas de poster une annonce à la recherche d’un acheteur, il y a un certain nombre de règles à respecter. Vous devez aussi fixer la valeur juste de votre bien immobilier en conformité avec le lieu où il se trouve.

Comment fonctionne une vente immobilière ?

La vente d’un bien immobilier se fait obligatoirement en présence d’un notaire, vous ne pouvez recourir à un avocat pour établir le contrat de vente. Pour que la vente puisse suivre son cours dans le respect des lois en vigueur en France, le notaire doit veiller au respect et à la conformité des procédures :

  • Vérification de l’identité des vendeurs et des acheteurs (nom, prénom, date de naissance…)
  • La présence des servitudes qui permettent le passage
  • La présence d’un quitus qui provient du syndic qui confirme le paiement de l’ensemble des charges du bien immobilier.
  • La rédaction d’une clause de demande de crédit.
  • La présence de tous les documents administratifs qui confirment la vente. La demande de ces documents est réalisée par le notaire qui ne pourra appeler les différentes parties que si la totalité des documents est conforme.
  • La signature de l’acte de vente entre les vendeurs et les acheteurs en présence du notaire n’est possible que si tous sont présents. Une procuration est obligatoire pour tous les vendeurs absents.

Hormis du notaire qui peut prendre en charge la négociation de la vente, vous pouvez opter pour les solutions suivantes : une agence immobilière moyennant une commission, de particulier en particulier où vous avez tout simplement besoin de passer une annonce, mais il faudra toujours passer par un notaire pour valider l’acte de vente.

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